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Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 5 juillet 2026

1. À PROPOS DE NOUS

Les présentes Conditions Générales de Vente (« Conditions ») régissent la vente de produits via hadat.com (le « Site »).

Le Site est détenu et exploité par SIA HD Beauty, société constituée conformément au droit de la République de Lettonie, dont le siège social est situé Ziemelu iela 16, Lidosta "Rīga", Marupes pag., Marupes nov., LV-1053 , Lettonie, numéro d'immatriculation 40203181365 (« HD Beauty », « la Société », « nous », « notre » ou « nos »).

Pour toute question concernant les présentes Conditions, votre Commande ou le Site, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

E-mail : business@hadat.com

2. ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS

En accédant au Site, en créant un compte ou en passant une Commande, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions et accepté d'être lié(e) par celles-ci.

Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas utiliser le Site ni passer de Commande.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Toute modification ne s'appliquera qu'aux Commandes passées après l'entrée en vigueur des Conditions révisées.

3. ÉLIGIBILITÉ

En passant une Commande, vous déclarez et garantissez que :

  • Vous êtes âgé(e) d'au moins 18 ans ou disposez de la capacité juridique de conclure des contrats contraignants en vertu du droit applicable
  • Toutes les informations que vous fournissez sont exactes, complètes et à jour
  • Vous êtes autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement associé à votre Commande
  • Vous achetez les Produits exclusivement pour un usage personnel et non commercial.

Nous nous réservons le droit de refuser toute Commande en cas de suspicion raisonnable d'activité de revente commerciale.

4. COMPTE CLIENT

Vous pouvez passer vos Commandes en tant qu'invité ou créer un compte client.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion ainsi que de toutes les activités effectuées via votre compte.

Vous devez nous informer immédiatement de tout accès non autorisé à votre compte.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de suspicion d'activité frauduleuse, illicite ou abusive.

5. PRODUITS

Nous déployons des efforts raisonnables pour garantir l'exactitude de l'ensemble des descriptions, images, spécifications et prix des Produits affichés sur le Site.

Toutefois :

  • Les images des Produits sont fournies à titre purement illustratif
  • L'emballage peut différer des images présentées en ligne
  • De légères variations de couleur, de design ou d'apparence peuvent survenir.

Tous les Produits sont proposés sous réserve de disponibilité.

Nous nous réservons le droit de cesser la commercialisation de tout Produit à tout moment et sans préavis.

6. PROCESSUS DE COMMANDE

Toute Commande passée via le Site constitue une offre d'achat de Produits.

Après la passation d'une Commande, vous recevrez un e-mail d'accusé de réception confirmant la bonne réception de la Commande. Cet accusé de réception ne constitue pas une acceptation.

Un contrat contraignant n'est formé que lorsque nous envoyons un e-mail de Confirmation de Commande indiquant que votre Commande a été acceptée et traitée.

Nous nous réservons le droit de refuser toute Commande à notre discrétion, notamment lorsque :

  • Les Produits sont indisponibles
  • L'autorisation de paiement échoue
  • Les contrôles de prévention de la fraude ne peuvent être menés à terme
  • Des erreurs de prix ou des erreurs techniques sont survenues.

7. PRIX

Tous les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (EUR) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable, sauf indication contraire.

Les frais de livraison, droits de douane, taxes à l'importation et autres taxes gouvernementales ne sont pas inclus, sauf mention expresse lors de la validation de la commande.

Le montant final à payer sera affiché avant la confirmation de votre Commande.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur de prix à tout moment avant l'acceptation de la Commande.

Si une erreur de prix affecte votre Commande, nous vous en informerons et vous proposerons soit de maintenir votre Commande au prix correct, soit de l'annuler.

8. PAIEMENT

Nous acceptons les moyens de paiement agréés affichés sur le Site, y compris les principales cartes de crédit et de débit.

En soumettant vos informations de paiement, vous nous autorisez, ainsi que nos prestataires de services de paiement, à effectuer :

  • Des contrôles d'autorisation de paiement
  • Des procédures de vérification d'identité
  • Des mesures de prévention de la fraude
  • Des vérifications liées à la conformité.

Si l'autorisation de paiement est refusée ou si la vérification ne peut être menée à terme, nous nous réservons le droit d'annuler la Commande.

9. FACTURES

Une facture électronique sera émise pour chaque Commande finalisée.

Les factures peuvent être :

  • Envoyées par voie électronique, par e-mail ; et/ou
  • Mises à disposition dans votre compte client.

Les factures électroniques sont réputées acceptées dès la passation d'une Commande via le Site.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, aux Produits, aux marques, logos, textes, graphismes, images, logiciels, designs et autres contenus appartient à HD Beauty ou fait l'objet d'une licence accordée à HD Beauty.

Aucun élément du Site ne confère de licence ni de droit d'utilisation d'une quelconque propriété intellectuelle sans notre consentement écrit préalable.

Vous ne pouvez pas :

  • Copier
  • Reproduire
  • Modifier
  • Distribuer
  • Publier
  • Vendre
  • Exploiter commercialement

tout contenu du Site sans autorisation écrite préalable.

11. UTILISATION AUTORISÉE

Vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser le Site à des fins illicites
  • Porter atteinte à la sécurité du Site
  • Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes ou aux comptes
  • Téléverser des logiciels ou codes malveillants
  • Procéder à des opérations automatisées de scraping, d'extraction de données ou à des activités similaires
  • Utiliser le Site d'une manière susceptible de nuire à notre réputation ou à nos activités.

Toute violation de la présente section peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l'accès.

12. LIENS VERS DES SITES TIERS

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers.

Ces liens sont fournis à titre de simple commodité.

Nous ne contrôlons ni n'approuvons les sites web tiers et n'assumons aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs services, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité.

Vous accédez aux sites web tiers à vos propres risques.

13. VENTES INTERNATIONALES

Il appartient aux clients de veiller au respect des lois locales applicables aux Produits importés.

Pour les livraisons internationales :

  • Les droits de douane
  • Les taxes à l'importation
  • Les frais de dédouanement
  • Les redevances réglementaires

sont à la charge exclusive du client, sauf indication contraire.

Nous ne saurions être tenus responsables des retards, refus, saisies ou coûts supplémentaires résultant des procédures douanières ou des réglementations locales.

14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion, y compris la responsabilité en cas de :

  • Décès ou dommages corporels causés par une négligence
  • Fraude ou déclaration frauduleuse
  • Atteinte à tout droit légal des consommateurs ne pouvant être légalement exclu.

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale au titre d'une Commande ne saurait excéder le montant total payé pour le ou les Produits concernés.

Nous ne saurions être tenus responsables :

  • Des pertes indirectes ou consécutives
  • Du manque à gagner
  • De la perte d'opportunités commerciales
  • De la perte de clientèle
  • De la perte de données.

15. FORCE MAJEURE

Nous ne saurions être tenus responsables de tout retard ou de toute inexécution de nos obligations résultant de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, notamment :

  • Les catastrophes naturelles
  • Les pandémies
  • Les décisions gouvernementales
  • Les grèves
  • Les perturbations des transports
  • Les incidents de cybersécurité
  • Les défaillances des services essentiels.

L'exécution des obligations sera suspendue pendant toute la durée de l'événement concerné.

16. DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

17. NON-RENONCIATION

Le fait pour nous de ne pas faire valoir une disposition des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à nos droits.

18. RÉCLAMATIONS ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Nous invitons les clients à contacter notre Service client avant d'engager toute procédure judiciaire.

E-mail : business@hadat.com

Les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent également, le cas échéant, recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

19. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République de Lettonie et interprétées conformément à celui-ci.

Tout litige découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant relève de la compétence exclusive des tribunaux de la République de Lettonie, sauf disposition contraire des lois impératives en matière de protection des consommateurs.

20. COORDONNÉES

SIA HD Beauty

Ziemelu iela 16, Lidosta "Riga", Marupes pag., Marupes nov.,

LV-1053

Lettonie

Numéro d'immatriculation : 40203181365

E-mail : business@hadat.com

Site web : hadat.com